Politique de confidentialité

La société AN CONSTRUCTIONS (ci-après «AN CONSTRUCTIONS ») est soucieuse du respect de votre vie privée et d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), AN CONSTRUCTIONS a établi la présente Politique de confidentialité pour vous informer des modalités de collecte et de gestion de vos données personnelles.

La Politique de confidentialité s’applique à toutes les prestations de services et fourniture de matériaux qu’AN CONSTRUCTIONS propose, en complément de nos Conditions Générales de Prestations de Services présentes sur notre site Internet et communiquées à l’ensemble des clients.

Elle n’est pas de nature à créer des obligations supplémentaires pour AN CONSTRUCTIONS, autres que celles prévues en application de la règlementation en
vigueur susmentionnée. AN CONSTRUCTIONS peut être amené à modifier la présente chartre et vous invite à la vérifier régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par tout moyen.

1. Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère
personnel ?

Le responsable de traitement de vos données est la société AN CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 429 113 772, dont le siège social est situé 20 chemin du Bramaire, 13330 PELISSANNE (France).

2. Quelles données sont collectées ?

• Renseignements personnels et coordonnées communiqués volontairement par le Client afin qu’AN CONSTRUCTIONS propose et exécute ses prestations de
  services (à titre d’exemples : noms, prénoms, civilités, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, géolocalisation) ;
• Données collectées durant la relation commerciale entre qu’AN CONSTRUCTIONS et le Client, et notamment l’établissement de devis, la souscription de contrats, les commandes de produits, l’exécution des prestations.
• Données de facturation et de paiement.
• Données relatives aux mineurs : en principe, nos services sont destinés à des personnes majeures, en capacité de souscrire à des obligations contractuelles.
  L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de toute donnée personnelle le concernant.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vous êtes susceptibles de communiquer à AN CONSTRUCTIONS vos données par différents moyens, notamment lorsque vous effectuez par Internet via notre formulaire de contact, par téléphone, ou par courrier électronique une demande d’informations ou de devis, ou lorsque vous signez un contrat avec AN CONSTRUCTIONS.

4. Pour quelles finalités les données sont-elles traitées et suivant quelle base juridique ?

Le tableau ci-dessous vous indique le but poursuivi par la collecte et le traitement de vos données, et le fondement juridique correspondant.

Finalités du traitement de vos données personnelles	Fondements juridiques
Réalisation de devis Prise en compte de la souscription du Client à un contrat de prestations de services Commande de produits	Exécution du contrat entre la société AN CONSTRUCTIONS et le Client
Envoi d’un message par le formulaire de contact, Gestion des demandes d’information via les différents canaux (téléphone, email, formulaire de contact)	Intérêts légitimes de la société AN CONSTRUCTIONS Le cas échéant, le consentement du Client
Gestion des contentieux Gestion de la comptabilité (facturation, paiement, remboursements)	Exécution du contrat entre la société AN CONSTRUCTIONS et le Client Obligations légales

 

5. Caractère obligatoire de la collecte de certaines données à caractère
personnel

Certaines des informations qu’AN CONSTRUCTIONS est amenée à demander du client sont obligatoires, car indispensables au traitement des demandes
d’informations, à l’établissement de devis et l’exécution des prestations de services. La collecte des données suivantes est ainsi obligatoire : nom, prénom, adresse
postale et électronique, coordonnées téléphoniques, coordonnées bancaires.

Les autres données personnelles que nous pouvons collecter le sont dans le but de répondre de manière plus personnalisée aux attentes du Client.

6. Qui sont les destinataires de ces données/ qui a accès à vos données ?

Les données personnelles collectées sont utilisées :

• En interne : par nos équipes dans le cadre de leurs fonctions (administratif, comptabilité, gestion, relation commerciale).
• Par nos partenaires ou sous-traitants : dans le cadre des relations établies avec AN CONSTRUCTIONS dans le seul objectif d’exécuter le contrat conclu avec le Client. Les tiers partenaires s’engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et à assurer à vos informations personnelles un niveau de protection équivalent à celui qu’AN CONSTRUCTIONS vous offre.
• Les plates-formes de réseaux sociaux : l’utilisation de nos réseaux sociaux par le Client est susceptible d’entrainer de échanges de données entre la société AN CONSTRUCTIONS et ces réseaux sociaux. Dans cette situation, la société AN CONSTRUCTIONS vous invite à vous référer à la politique d’utilisation des données personnelles de ces réseaux sociaux pour avoir connaissance des modalités de collecte et de traitement de vos données.
• Pour se conformer à nos obligations légales : nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles dans les cas où la loi, une disposition règlementaires ou une décision judiciaire l’exige.

7. Transfert de vos données personnelles hors Union européenne

Dans l’éventualité où nous serions amenés à transférer vos données à des soustraitants ou partenaires commerciaux situés en dehors de l’Union européenne dans le
cadre de l’exécution de votre contrat, toutes les mesures de précaution seront prises afin d’assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes …).

8. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données que nous collectons ont pour unique but d’exécuter nos obligations, et servent les finalités telles que décrites à l’article 4. Dans ces conditions, nous
conservons ces données le temps de réaliser nos prestations, puis nous les archivons en respectant le délai légal de conservation.
Nous sommes également susceptibles de conserver vos données afin d’exercer nos droits en cas de contentieux.

Plus précisément :

• Sur les données nécessaires à l’exécution du contrat avec AN CONSTRUCTIONS : ces données sont conservées pendant l’exécution de la relation contractuelle et pendant 10 ans à compter de la fin de cette dernière.
• Factures et autres documents comptables : 10 ans à compter de leur émission afin de répondre à nos obligations légales.
• En cas de contact par le biais de notre formulaire de contact : les données sont conservées durant le délai nécessaire pour répondre à votre demande, et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec AN CONSTRUCTIONS.

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez du droit de contrôler le contenu des informations que vous nous communiquez.

Vous disposez ainsi :

• D’un droit d’accès à vos données (article 15 du RGPD) : vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données personnelles que nous possédons
  vous concernant, et en demander une copie.
• D’un droit de rectification de vos données (article 16 RGPD) : en cas d’inexactitude ou d’incomplétude des données que nous possédons vous concernant, vous pouvez nous contacter afin que nous les mettions à jour.
• D’un droit à l’effacement (article 17 RGPD) : sauf hypothèses dans lesquelles les données sont nécessaires pour exécuter notre contrat, assurer nos obligations légales ou exercer nos droits, vous disposez du droit de demander à ce que vos données soient supprimées de notre système.
• D’un droit de limitation du traitement (article 18 RGPD) : sous certaines conditions vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données soit limité.
• D’un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir dans un format clair et structuré toutes les données personnelles que vous nous avez fournies, ainsi que demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement.
• D’un droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous avez le droit d’exiger, en invoquant des intérêts légitimes, que nous ne traitions pas vos données pour certaines finalités.
• D’un droit de retirer votre consentement (article 7.3 RGPD) : si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en la matière.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : anconstruction.iovine@gmail.com ou nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : AN CONSTRUCTIONS - 20 chemin du Bramaire, 13330 PELISSANNE.

Nous pouvons être amené à vérifier votre identité dans le cadre du traitement de vos demandes.